Commentaire d'arrêt<br />Personnalité morale de la société. Limites en tant qu'écran protégeant les associés et/ou dirigeants. Escroquerie commise au bénéfice d'une société tierce. Responsabilité civile délictuelle personnelle des dirigeants - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Commentaire d'arrêt
Personnalité morale de la société. Limites en tant qu'écran protégeant les associés et/ou dirigeants. Escroquerie commise au bénéfice d'une société tierce. Responsabilité civile délictuelle personnelle des dirigeants

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00406180, version 1 (21-07-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00406180 , version 1

Citer

Didier Danet. Commentaire d'arrêt
Personnalité morale de la société. Limites en tant qu'écran protégeant les associés et/ou dirigeants. Escroquerie commise au bénéfice d'une société tierce. Responsabilité civile délictuelle personnelle des dirigeants : Crim. 8 oct. 2008, pourvoi n° 08-81.346, arrêt n° 5396 F-D. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, pp.148. ⟨halshs-00406180⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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