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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Commentaire d'arrêt
Objet d'une société dite holding. Détention d'un portefeuille/titres constitué des seuls titres apportés par les associés. Cession de la totalité des dits titres. Dissolution de la société pour consommation de l'objet social (non)

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Droit
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Dates et versions

halshs-00406181, version 1 (21-07-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00406181 , version 1

Citer

Didier Danet. Commentaire d'arrêt
Objet d'une société dite holding. Détention d'un portefeuille/titres constitué des seuls titres apportés par les associés. Cession de la totalité des dits titres. Dissolution de la société pour consommation de l'objet social (non) : Com. 7 oct. 2008, pourvoi n° 07-18.635, arrêt n° 983 FS-P+B, Sté Crystal holding c/ Grenon-Andrieu, D. 2008. AJ. 2597. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, pp.150. ⟨halshs-00406181⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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