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Article dans une revue La Semaine juridique. Social Année : 2009

Transfert d'entreprise et modification du contrat de travail pour motif économique

Patrick Morvan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761351
  • IdRef : 050448838

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00413608, version 1 (04-09-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00413608 , version 1

Citer

Patrick Morvan. Transfert d'entreprise et modification du contrat de travail pour motif économique : Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 2009, pourvoi numéro 08-41.046, Gambier contre Centre médical spécialisé le Mont Blanc. La Semaine juridique. Social, 2009, 30, pp.25- 26. ⟨halshs-00413608⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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