Clarification du droit: les miscellanées de l'article 10 de la loi du 12 mai 2009 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2009

Clarification du droit: les miscellanées de l'article 10 de la loi du 12 mai 2009

Philippe Pierre
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

simplifier vocabulaire droit

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00416536

Soumis le : lundi 14 septembre 2009-15:23:04

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00416536 , version 1 (14-09-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00416536 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Clarification du droit: les miscellanées de l'article 10 de la loi du 12 mai 2009. Revue Lamy Droit civil, 2009, 63, pp.57-58. ⟨halshs-00416536⟩

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