Les barèmes, un instrument pertinent d'harmonisation du droit de la réparation du dommage corporel? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue générale de droit médical Année : 2009

Les barèmes, un instrument pertinent d'harmonisation du droit de la réparation du dommage corporel?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00418418, version 1 (18-09-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00418418 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard. Les barèmes, un instrument pertinent d'harmonisation du droit de la réparation du dommage corporel?. Revue générale de droit médical, 2009, 31, pp.171-184. ⟨halshs-00418418⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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