Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle,<br />Responsabilité du fait personnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle,
Responsabilité du fait personnel

Philippe Pierre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00420192 , version 1 (28-09-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00420192 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle,
Responsabilité du fait personnel. Annales droit civil des obligations 2010 Méthodologies et sujet corrigés, Dalloz, pp.147-152, 2009. ⟨halshs-00420192⟩
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