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Chapitre d'ouvrage Année : 2007

Les propriétés incorporelles

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00420516, version 1 (29-09-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00420516 , version 1

Citer

Marie Cornu. Les propriétés incorporelles. Cornu Gérard. Le droit des biens, Montchrestien, pp.xx-xx, 2007. ⟨halshs-00420516⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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