« Quel statut pour quelle opposition ? »,

Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2009

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Ariane Vidal Naquet

opposition groupe parlementaire minorité pluralisme révision de la constitution

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00420935

Soumis le : mercredi 30 septembre 2009-10:58:03

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

halshs-00420935 , version 1 (30-09-2009)

Ariane Vidal Naquet. « Quel statut pour quelle opposition ? »,. Revue française de droit constitutionnel, 2009, 1, pp.1. ⟨halshs-00420935⟩

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