« Quel statut pour quelle opposition ? », - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2009

« Quel statut pour quelle opposition ? »,

Ariane Vidal Naquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 863648
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Domaines

Droit

Ariane Vidal Naquet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00420935

Soumis le : mercredi 30 septembre 2009-10:58:03

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00420935 , version 1 (30-09-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00420935 , version 1

Citer

Ariane Vidal Naquet. « Quel statut pour quelle opposition ? »,. Revue française de droit constitutionnel, 2009, 1, pp.1. ⟨halshs-00420935⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-PAU DICE
74 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More