« Les visas dans les décisions du Conseil constitutionnel », - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2006

« Les visas dans les décisions du Conseil constitutionnel »,

Ariane Vidal Naquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 863648
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Domaines

Droit

Ariane Vidal Naquet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00420945

Soumis le : mercredi 30 septembre 2009-11:08:45

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00420945 , version 1 (30-09-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00420945 , version 1

Citer

Ariane Vidal Naquet. « Les visas dans les décisions du Conseil constitutionnel »,. Revue française de droit constitutionnel, 2006, 66, p.1. ⟨halshs-00420945⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-PAU DICE
79 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More