« L'irréductible théorie des mutations domaniales », - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2005

« L'irréductible théorie des mutations domaniales »,

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00420948, version 1 (30-09-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00420948 , version 1

Citer

Ariane Vidal Naquet. « L'irréductible théorie des mutations domaniales »,. Revue française de droit administratif, 2005, 6, pp.1. ⟨halshs-00420948⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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