Petit pas supplémentaire dans la constitutionnalisation du droit de l'urbanisme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme Année : 2007

Petit pas supplémentaire dans la constitutionnalisation du droit de l'urbanisme

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Droit

Elise Carpentier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00421779

Soumis le : samedi 3 octobre 2009-18:45:15

Dernière modification le : jeudi 27 juin 2024-10:54:30

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Dates et versions

halshs-00421779 , version 1 (03-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00421779 , version 1

Citer

Elise Carpentier, Jérôme Tremeau. Petit pas supplémentaire dans la constitutionnalisation du droit de l'urbanisme. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2007, 2, pp.99. ⟨halshs-00421779⟩

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