L'intérêt à agir du Parlement et des parlementaires devant le Conseil d'Etat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

L'intérêt à agir du Parlement et des parlementaires devant le Conseil d'Etat

Domaines

Droit

Elise Carpentier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00421781

Soumis le : samedi 3 octobre 2009-18:51:33

Dernière modification le : jeudi 27 juin 2024-10:54:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00421781 , version 1 (03-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00421781 , version 1

Citer

Elise Carpentier. L'intérêt à agir du Parlement et des parlementaires devant le Conseil d'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 15, pp.777. ⟨halshs-00421781⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-PAU DICE
42 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More