Premier décret annulé sur le fondement de la Charte de l'environnement : le « décret de méthode » pour l' « abrogation partielle » de la loi littoral (n) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme Année : 2008

Premier décret annulé sur le fondement de la Charte de l'environnement : le « décret de méthode » pour l' « abrogation partielle » de la loi littoral (n)

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Droit

Elise Carpentier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00421784

Soumis le : samedi 3 octobre 2009-18:59:48

Dernière modification le : jeudi 27 juin 2024-10:54:30

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halshs-00421784 , version 1 (03-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00421784 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Premier décret annulé sur le fondement de la Charte de l'environnement : le « décret de méthode » pour l' « abrogation partielle » de la loi littoral (n). Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2008, 4, pp.244. ⟨halshs-00421784⟩

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