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Article dans une revue Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme Année : 2009

L'urbanisme au service du logement, mais pas seulement...

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Droit
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Dates et versions

halshs-00421786, version 1 (03-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00421786 , version 1

Citer

Elise Carpentier. L'urbanisme au service du logement, mais pas seulement... : Commentaire des dispositions relatives à l'urbanisme de la Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, du 25 mars 2009, dite « loi Boutin ». Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2009, 2, pp.92. ⟨halshs-00421786⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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