Du traité constitutionnel au traité de Lisbonne : quelles évolutions pour les institutions parlementaires? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Du traité constitutionnel au traité de Lisbonne : quelles évolutions pour les institutions parlementaires?

Christine Delcourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756435
  • IdRef : 223385492
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

traité de Lisbonne

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00422263

Soumis le : mardi 6 octobre 2009-13:43:36

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00422263 , version 1 (06-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00422263 , version 1

Citer

Christine Delcourt. Du traité constitutionnel au traité de Lisbonne : quelles évolutions pour les institutions parlementaires?. Le traité de Lisbonne reconfiguration ou déconstitutionnalisation de l'Union européenne?, Bruylant, pp.75-104, 2009. ⟨halshs-00422263⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-IE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
104 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More