Quelle typologie des postes de préjudice ? Nomenclature des postes de préjudice et recours des tiers payeurs - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2009

Quelle typologie des postes de préjudice ? Nomenclature des postes de préjudice et recours des tiers payeurs

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00423687, version 1 (12-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00423687 , version 1

Citer

Philippe Pierre, Julien Bourdoiseau, Olivia Sabard. Quelle typologie des postes de préjudice ? Nomenclature des postes de préjudice et recours des tiers payeurs. Colloque Le préjudice regards croisés privatistes et publicistes, Oct 2009, Tours, France. ⟨halshs-00423687⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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