Les manquements des collectivités territoriales au droit communautaire : un problème d'imputation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

Les manquements des collectivités territoriales au droit communautaire : un problème d'imputation

Romélien Colavitti
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 847313
  • IdRef : 172022037
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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Romélien Colavitti  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00424530

Soumis le : vendredi 16 octobre 2009-11:19:08

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

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Dates et versions

halshs-00424530 , version 1 (16-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00424530 , version 1

Citer

Romélien Colavitti. Les manquements des collectivités territoriales au droit communautaire : un problème d'imputation. Les collectivités locales dans l'Union européenne : un facteur de fédération ?, Mar 2009, Aix-en-Provence, France. 15 p. ⟨halshs-00424530⟩

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