La Cour constitutionnelle dans une redéfinition maîtrisée des rapports entre l'ordre juridique interne et la CEDH (commentaire des arrêts n° 348 et 349 de 2007) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2008

La Cour constitutionnelle dans une redéfinition maîtrisée des rapports entre l'ordre juridique interne et la CEDH (commentaire des arrêts n° 348 et 349 de 2007)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00424876 , version 1 (19-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00424876 , version 1

Citer

Fanny Jacquelot. La Cour constitutionnelle dans une redéfinition maîtrisée des rapports entre l'ordre juridique interne et la CEDH (commentaire des arrêts n° 348 et 349 de 2007). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, XXIII, pp.350. ⟨halshs-00424876⟩
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