L'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel par la loi organique et les règlements d'"auto-organisation" : de la dualité au dualisme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2009

L'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel par la loi organique et les règlements d'"auto-organisation" : de la dualité au dualisme

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00424879 , version 1 (19-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00424879 , version 1

Citer

Fanny Jacquelot. L'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel par la loi organique et les règlements d'"auto-organisation" : de la dualité au dualisme. Les Petites Affiches, 2009, pp.5. ⟨halshs-00424879⟩
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