Le droit commun des contrats et la pollution - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

Le droit commun des contrats et la pollution

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit environnement

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00426641

Soumis le : mardi 27 octobre 2009-10:48:11

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:52

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00426641 , version 1 (27-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00426641 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Le droit commun des contrats et la pollution. Journée d'étude en droit de l'environnement, Lexis Nexis, Dec 2007, Paris, France. ⟨halshs-00426641⟩

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