L'article L. 514-20 du Code de l'environnement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

L'article L. 514-20 du Code de l'environnement

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00426647

Soumis le : mardi 27 octobre 2009-11:06:37

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:52

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00426647 , version 1 (27-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00426647 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. L'article L. 514-20 du Code de l'environnement. Matinée débat, les informations environnementales, Lexis Nexis, Jun 2007, Paris, France. ⟨halshs-00426647⟩

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