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Article dans une revue Lexbase Social Année : 2009

La réforme de la procédure d'instruction des déclarations AT-MP

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00426667, version 1 (27-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00426667 , version 1

Citer

Marion del Sol. La réforme de la procédure d'instruction des déclarations AT-MP. Lexbase Social, 2009, pp.364. ⟨halshs-00426667⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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