Article Dans Une Revue
Lexbase Social
Année : 2009
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https://shs.hal.science/halshs-00426667
Soumis le : mardi 27 octobre 2009-11:51:33
Dernière modification le : mardi 12 août 2025-16:33:59
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00426667 , version 1
Citer
Marion del Sol. La réforme de la procédure d'instruction des déclarations AT-MP. Lexbase Social, 2009, pp.364. ⟨halshs-00426667⟩
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