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Chapitre d'ouvrage Année : 2007

Le pouvoir de suspension du juge constitutionnel

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00428696, version 1 (29-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00428696 , version 1

Citer

Pierre Bon. Le pouvoir de suspension du juge constitutionnel : l'exemple du Tribunal constitutionnel espagnol. Juger l'administration, administrer la justice - Mélanges en l'honneur de D. Labetoulle, Dalloz, pp.65-79, 2007. ⟨halshs-00428696⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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