Louis Favoreu et l'exception d'inconstitutionnalité - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2007

Louis Favoreu et l'exception d'inconstitutionnalité

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00428699, version 1 (29-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00428699 , version 1

Citer

Pierre Bon. Louis Favoreu et l'exception d'inconstitutionnalité. Dits et écrits à propos de Louis Favoreu, PUAM, pp.141-149, 2007. ⟨halshs-00428699⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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