Droit des contrats et environnement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

Droit des contrats et environnement

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00429246 , version 1 (02-11-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00429246 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Droit des contrats et environnement. Colloque L'efficacité du droit de l'environnement, Mise en oeuvre et sanctions, Oct 2009, Orléans, France. ⟨halshs-00429246⟩
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