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Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2009

Les conséquences du plafonnement de l'assurance construction sur le dispositif Spinetta

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00429326, version 1 (02-11-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00429326 , version 1

Citer

Cédric Coulon. Les conséquences du plafonnement de l'assurance construction sur le dispositif Spinetta. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2009, 10, pp.7 -11. ⟨halshs-00429326⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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