"La portée d'un jugement étranger devant une juridiction nationale", note sous CE 24 novembre 2006, M. Ahmed Bellounis - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

"La portée d'un jugement étranger devant une juridiction nationale", note sous CE 24 novembre 2006, M. Ahmed Bellounis

Olivier Lecucq
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

étranger

Domaines

Droit

Olivier Lecucq  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00429997

Soumis le : jeudi 5 novembre 2009-14:51:31

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00429997 , version 1 (05-11-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00429997 , version 1

Citer

Olivier Lecucq. "La portée d'un jugement étranger devant une juridiction nationale", note sous CE 24 novembre 2006, M. Ahmed Bellounis. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 12, pp.638. ⟨halshs-00429997⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-PAU IE2IA DICE
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More