"Obligation de quitter le territoire : suite... et fin ?", note sous CE, 28 mars 2008, M. M'Barek A. et M. Brindou A. - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

"Obligation de quitter le territoire : suite... et fin ?", note sous CE, 28 mars 2008, M. M'Barek A. et M. Brindou A.

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00430012, version 1 (05-11-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00430012 , version 1

Citer

Olivier Lecucq. "Obligation de quitter le territoire : suite... et fin ?", note sous CE, 28 mars 2008, M. M'Barek A. et M. Brindou A.. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 39, pp.2174. ⟨halshs-00430012⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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