L'introduction des dommages-intérêts punitifs en droit des contrats - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2009

L'introduction des dommages-intérêts punitifs en droit des contrats

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00431062, version 1 (10-11-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00431062 , version 1

Citer

Philippe Pierre. L'introduction des dommages-intérêts punitifs en droit des contrats. Séminaire de recherche franco-latino-américain Les mutations du droit des contrats, Nov 2009, Rennes, France. ⟨halshs-00431062⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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