L'indemnisation des victimes de l'amiante Etude 364 - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2009

L'indemnisation des victimes de l'amiante Etude 364

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00431606, version 1 (12-11-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00431606 , version 1

Citer

Marion Bary. L'indemnisation des victimes de l'amiante Etude 364. Lamy Droit de la Responsabilité, Lamy, pp.791-825, 2009. ⟨halshs-00431606⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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