Les fondements et conditions de la responsabilité en matière d'environnement Etude 370 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Les fondements et conditions de la responsabilité en matière d'environnement Etude 370

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00431611 , version 1 (12-11-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00431611 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Les fondements et conditions de la responsabilité en matière d'environnement Etude 370. Lamy Droit de la Responsabilité, Lamy, pp.827-855, 2009. ⟨halshs-00431611⟩
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