La fourniture gratuite de produits vendus par l'entreprise peut-elle être qualifiée de frais professionnels ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2009

La fourniture gratuite de produits vendus par l'entreprise peut-elle être qualifiée de frais professionnels ?

Marion del Sol
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV

Mots clés

Cotisations sociales

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00438301

Soumis le : jeudi 3 décembre 2009-11:31:33

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00438301 , version 1 (03-12-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00438301 , version 1

Citer

Marion del Sol. La fourniture gratuite de produits vendus par l'entreprise peut-elle être qualifiée de frais professionnels ?. La Semaine juridique. Social, 2009, 48, pp.35 -36. ⟨halshs-00438301⟩

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