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Communication dans un congrès Année : 2009

Le procès, risque à éviter : les aménagements conventionnels du procès

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00438344, version 1 (03-12-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00438344 , version 1

Citer

François Leborgne. Le procès, risque à éviter : les aménagements conventionnels du procès. Colloque "L'assureur et le procès", Nov 2009, Le Mans, France. ⟨halshs-00438344⟩
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Dernière date de mise à jour le 18/05/2024
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