L'incertitude : un défi supplémentaire pour la régulation des nanotechnologies - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

L'incertitude : un défi supplémentaire pour la régulation des nanotechnologies

Résumé

Le développement responsable des nanotechnologies, objectif fixé au niveau européen dès 2004, fait depuis quelques mois l'objet d'âpres discussions. D'un côté de la balance, on trouve les tenants, Commission européenne en tête, d'une adaptation des règles concernant la gestion des risques fondée sur les progrès des connaissances scientifiques. De l'autre, ceux pour qui, des produits étant d'ores et déjà sur le marché, il devient impossible de retarder davantage l'adoption de règlementations contraignantes spécifiques. Les travaux récents du Parlement européen sur les nanomatériaux illustrent ces débats, qui quittent désormais le cercle des seuls experts pour entrer dans le domaine public. Les incertitudes, dans ce cadre, dépassent en effet très largement le seul cadre scientifique. Le danger des nanoparticules et nanomatériaux n'est pas établi de manière certaine, mais, peut-être de manière plus inquiétante encore, les données relatives à l'exposition, second volet de caractérisation du risque, sont inexistantes, et la plus grande confusion persiste quant à la définition même des objets concernés et aux produits et applications déjà commercialisés. Ces incertitudes nouvelles, qui ne relèvent pas toutes des connaissances scientifiques, peuvent certainement être réduites. Le rôle de la norme juridique dans les nouvelles formes de gouvernance des technologies émergentes et de leurs risques mérite par conséquent d'être réévalué.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00439665 , version 1 (08-12-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00439665 , version 1

Citer

Stéphanie Lacour. L'incertitude : un défi supplémentaire pour la régulation des nanotechnologies. Colloque AFSSET / Réseau Risques et Société R2S organisé en partenariat avec l'Ecole des Mines de Paris « Gouverner l'incertitude : les apports des sciences sociales à la gouvernance des risques sanitaires environnementaux », Jul 2009, PARIS, France. ⟨halshs-00439665⟩
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