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Article dans une revue La revue du notariat / rédigée avec la collaboration des notaires et sous la haute direction de la Chambre des notaires de la Province de Québec Année : 2009

Assurance de personnes et difficultés des entreprises

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00446122, version 1 (12-01-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00446122 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Assurance de personnes et difficultés des entreprises. La revue du notariat / rédigée avec la collaboration des notaires et sous la haute direction de la Chambre des notaires de la Province de Québec, 2009, 111, pp.405-423. ⟨halshs-00446122⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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