Marchés publics : l'obligation d'une révision pour imprévision conventionnelle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2009

Marchés publics : l'obligation d'une révision pour imprévision conventionnelle

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00457681, version 1 (18-02-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00457681 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Marchés publics : l'obligation d'une révision pour imprévision conventionnelle. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2009, 10, pp.52. ⟨halshs-00457681⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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