La rencontre fructueuse des contrats de vente et de bail et de la législation environnementale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

La rencontre fructueuse des contrats de vente et de bail et de la législation environnementale

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 18 février 2010-11:54:27

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00457716 , version 1 (18-02-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00457716 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. La rencontre fructueuse des contrats de vente et de bail et de la législation environnementale. Recueil Dalloz, 2009, 44, pp.2976 -2979. ⟨halshs-00457716⟩

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