Donation de titres avant cession et abus de droit : faut-il craindre l'insécurité juridique ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Lettre Omnidroit Année : 2010

Donation de titres avant cession et abus de droit : faut-il craindre l'insécurité juridique ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00457768, version 1 (18-02-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00457768 , version 1

Citer

Rémy Gentilhomme. Donation de titres avant cession et abus de droit : faut-il craindre l'insécurité juridique ?. La Lettre Omnidroit, 2010, 84, pp.2-4. ⟨halshs-00457768⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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