Reprise d'activité sous forme de service public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2010

Reprise d'activité sous forme de service public

Patrick Morvan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761351
  • IdRef : 050448838
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00457785 , version 1 (18-02-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00457785 , version 1

Citer

Patrick Morvan. Reprise d'activité sous forme de service public. La Semaine juridique. Social, 2010, 6, pp.1056. ⟨halshs-00457785⟩
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