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Communication dans un congrès Année : 2007

Le contrôle juridictionnel des questions politiques sensibles en France

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00458083, version 1 (19-02-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00458083 , version 1

Citer

Hubert Alcaraz. Le contrôle juridictionnel des questions politiques sensibles en France. VIIeme congrès mondial de l'association internationale de droit constitutionnel, Jun 2007, Athènes, Grèce. ⟨halshs-00458083⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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