Quelle typologie des postes de préjudices? Postes de préjudices et assiette du recours des tiers payeurs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Responsabilité civile et assurances Année : 2010

Quelle typologie des postes de préjudices? Postes de préjudices et assiette du recours des tiers payeurs

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00464877, version 1 (18-03-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00464877 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Quelle typologie des postes de préjudices? Postes de préjudices et assiette du recours des tiers payeurs. Responsabilité civile et assurances, 2010, 3, pp.32-34. ⟨halshs-00464877⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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