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Chapitre d'ouvrage Année : 2009

La force normative des principes de droit européen de la responsabilité civile

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00466903, version 1 (25-03-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00466903 , version 1

Citer

Laurent Neyret. La force normative des principes de droit européen de la responsabilité civile. La force normative - Naissance d'un concept, Bruylant, pp.529-542, 2009. ⟨halshs-00466903⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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