La fin de la jurisprudence Kress mais non des réflexions sur le rôle du rapporteur public dans la procédure contentieuse administrative - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2010

La fin de la jurisprudence Kress mais non des réflexions sur le rôle du rapporteur public dans la procédure contentieuse administrative

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00467397, version 1 (26-03-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00467397 , version 1

Citer

Aurélie Moriceau. La fin de la jurisprudence Kress mais non des réflexions sur le rôle du rapporteur public dans la procédure contentieuse administrative : CEDH 15 septembre 2009, décision d'irrecevabilité, Yvonne Etienne c.France req n°11396/08. Revue juridique de l'Ouest , 2010, 1, pp.91-105. ⟨halshs-00467397⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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