Donation de titres avant cession et abus de droit : faut-il craindre une résurgence de l'insécurité juridique ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Bulletin de Fiscalité Immobilière et Enregistrement Année : 2010

Donation de titres avant cession et abus de droit : faut-il craindre une résurgence de l'insécurité juridique ?

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00476705, version 1 (27-04-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00476705 , version 1

Citer

Rémy Gentilhomme. Donation de titres avant cession et abus de droit : faut-il craindre une résurgence de l'insécurité juridique ?. Bulletin de Fiscalité Immobilière et Enregistrement, 2010, 3, pp.85- 87. ⟨halshs-00476705⟩
62 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus