La responsabilité parentale à l'aune de l'article 1735 du Code civil - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 2010

La responsabilité parentale à l'aune de l'article 1735 du Code civil

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00480360, version 1 (04-05-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00480360 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard. La responsabilité parentale à l'aune de l'article 1735 du Code civil. Les Petites Affiches, 2010, 84, pp.11-15. ⟨halshs-00480360⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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