Pour un affinement de la théorie des quasi-contrats au service de la liquidation patrimoniale du concubinage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Lettre Omnidroit Année : 2010

Pour un affinement de la théorie des quasi-contrats au service de la liquidation patrimoniale du concubinage

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00481327, version 1 (06-05-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00481327 , version 1

Citer

François Chénedé. Pour un affinement de la théorie des quasi-contrats au service de la liquidation patrimoniale du concubinage. La Lettre Omnidroit, 2010, 90, pp.16-22. ⟨halshs-00481327⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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