Etude de l'Article 15 de la Charte des Nations Unies in ONU, Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies, supplément n°8 (1989-1994) et supplément n°9 (1995-1999). ONU, Division de la codification, Bureau des affaires juridiques, juillet - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue ONU, Division de la codification, Bureau des affaires juridiques Année : 2008

Etude de l'Article 15 de la Charte des Nations Unies in ONU, Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies, supplément n°8 (1989-1994) et supplément n°9 (1995-1999). ONU, Division de la codification, Bureau des affaires juridiques, juillet

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00481677, version 1 (07-05-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00481677 , version 1

Citer

Jean-François Marchi. Etude de l'Article 15 de la Charte des Nations Unies in ONU, Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies, supplément n°8 (1989-1994) et supplément n°9 (1995-1999). ONU, Division de la codification, Bureau des affaires juridiques, juillet. ONU, Division de la codification, Bureau des affaires juridiques, 2008. ⟨halshs-00481677⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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