Article Dans Une Revue
ONU, Division de la codification, Bureau des affaires juridiques
Année : 2008
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https://shs.hal.science/halshs-00481677
Soumis le : vendredi 7 mai 2010-10:33:46
Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00481677 , version 1
Citer
Jean-François Marchi. Etude de l'Article 15 de la Charte des Nations Unies in ONU, Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies, supplément n°8 (1989-1994) et supplément n°9 (1995-1999). ONU, Division de la codification, Bureau des affaires juridiques, juillet. ONU, Division de la codification, Bureau des affaires juridiques, 2008. ⟨halshs-00481677⟩
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