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Communication Dans Un Congrès Année : 2006

« Le rôle et les pouvoirs du Comité d'observance dans le protocole de Kyoto »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00482517 , version 1 (10-05-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00482517 , version 1

Citer

Stéphane de La Rosa. « Le rôle et les pouvoirs du Comité d'observance dans le protocole de Kyoto ». L'effectivité du Protocole de Kyoto sur les gaz à effets de serre : rôle des mécanismes de contrôle et réaction au non-respect, Sep 2006, Paris, France. ⟨halshs-00482517⟩
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