« L'arrêt Perreux du Conseil d'Etat (30.10.09), la fin d'un symbole de la jurisprudence administrative » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

« L'arrêt Perreux du Conseil d'Etat (30.10.09), la fin d'un symbole de la jurisprudence administrative »

Stéphane de La Rosa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 801716
  • IdRef : 114019983
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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https://shs.hal.science/halshs-00482524

Soumis le : lundi 10 mai 2010-16:18:19

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

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Dates et versions

halshs-00482524 , version 1 (10-05-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00482524 , version 1

Citer

Stéphane de La Rosa. « L'arrêt Perreux du Conseil d'Etat (30.10.09), la fin d'un symbole de la jurisprudence administrative ». Conférence, Autour de l'arrêt Perreux,, Dec 2009, Paris, France. ⟨halshs-00482524⟩

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